Conditions Générales
La Société « CRETAN MEDICARE MEDICAL SA », titulaire du service/plateforme en ligne « Find a Doctor » (ci-après, par souci de concision, désignée par « la Plateforme » ou « l’Application »), exploite et gère ledit service selon les conditions d’utilisation détaillées ci-dessous. Chaque visiteur/utilisateur de la Plateforme est invité à les lire attentivement et à ne procéder à la visite/utilisation de la Plateforme que s’il les accepte pleinement. En cas de désaccord, le visiteur/utilisateur est prié de ne pas utiliser le service « Find a Doctor », mais de notifier à la Société ses éventuelles remarques afin qu’elles puissent être prises en considération, toujours dans les limites du possible, de la bonne foi et des usages commerciaux.
Les conditions suivantes constituent les modalités selon lesquelles la Société fournit ses services aux visiteurs/utilisateurs à travers « Find a Doctor ». L’utilisation de ces services présuppose l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions par l’Utilisateur/Visiteur. Si le visiteur/utilisateur n’est pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation, il doit s’abstenir d’utiliser les services et le contenu de « Find a Doctor ».
Droits de Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle concernant le contenu et les services de « Find a Doctor » — y compris, mais sans s’y limiter, les textes, photographies, dessins, données médicales, commerciales et financières, bases de données, programmes, fichiers de toute nature, marques/logos et la mise en page (« layout ») de la Plateforme — sont protégés par les lois grecques, européennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Ils appartiennent exclusivement à la Société et sont mis à la disposition des utilisateurs strictement pour un usage personnel.
La Société, agissant toujours de bonne foi et conformément aux usages commerciaux, déploie tous les efforts possibles pour s’assurer que le contenu, les informations sur les médecins et les données figurant sur « Find a Doctor » soient aussi précis et exacts que possible ; cependant, elle n’assume aucune responsabilité quant à leur fiabilité ou leur exhaustivité. Toute copie, distribution, transfert, traitement, revente, création d’œuvres dérivées ou tromperie du public concernant le fournisseur réel du contenu de la Plateforme est strictement interdite.
Toute reproduction, réédition, téléchargement, annonce, diffusion, transmission ou toute autre utilisation du contenu, de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit, à des fins commerciales ou autres, n’est autorisée qu’avec l’accord écrit préalable de la Société ou de tout autre titulaire des droits de propriété intellectuelle. Dans le cas contraire, les actions susmentionnées peuvent constituer une violation des droits de propriété intellectuelle/industrielle de la Société, et la Société se réserve le droit de réclamer tous dommages directs ou indirects qui lui seraient causés, conformément aux dispositions de la législation applicable. « Find a Doctor » et ses marques associées constituent des éléments déposés régis par les dispositions protectrices applicables.
Responsabilités de l’Utilisateur
L’utilisation et la visite du service « Find a Doctor » présupposent l’acceptation inconditionnelle des conditions d’utilisation décrites ici. La navigation, la recherche de médecins et le maintien sur la Plateforme constituent une acceptation pratique de ces conditions.
Les visiteurs/utilisateurs de la Plateforme doivent se conformer aux règles et dispositions du droit grec, européen et international, ainsi qu’à la législation applicable régissant les télécommunications, et doivent s’abstenir de tout comportement illégal ou abusif pendant et en relation avec leur visite/utilisation. La visite/utilisation de « Find a Doctor » doit être effectuée exclusivement à des fins licites et d’une manière qui ne restreint ni n’empêche son utilisation par des tiers.
L’Utilisateur est tenu d’utiliser la Plateforme conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes conditions, et de s’abstenir de tout acte ou omission susceptible de causer des dommages ou des dysfonctionnements à celle-ci, ou d’affecter ou compromettre la fourniture des services. Le visiteur/utilisateur est responsable et s’engage à indemniser la Société et/ou « Find a Doctor » pour tout dommage résultant d’une utilisation illicite, abusive ou généralement contraire aux bonnes mœurs du service qui violerait les présentes conditions.
Frais et Services Supplémentaires
Tout tarif indiqué ou affiché pour des services sur la Plateforme concerne strictement et uniquement le coût de la visite médicale. Tous les services et procédures médicaux, diagnostiques, cliniques ou autres supplémentaires effectués pendant ou à la suite de cette visite sont soumis à des frais supplémentaires. Ces frais additionnels ne sont pas inclus dans le prix initial de la visite et sont entièrement à la charge de l’utilisateur/patient.
Clause de Non-Responsabilité Importante concernant les Assurances (Disclaimer)
Le service « Find a Doctor » aide les patients à comprendre et à suivre les démarches d’assurance, mais il ne contrôle pas les décisions des compagnies d’assurance.
La compagnie d’assurance détient l’autorité exclusive et absolue pour décider :
- Si votre dossier sera accepté
- Si le paiement direct (direct billing) est approuvé
- Si vous devez d’abord payer à titre privé
- Si vous serez remboursé
- Si votre condition médicale est exclue de la couverture
- Si une franchise/un montant à charge (excess/deductible) s’applique
Pour cette raison, « Find a Doctor » ne peut garantir l’approbation, le paiement direct ou le remboursement de la part d’aucun organisme d’assurance. Si la compagnie d’assurance rejette le dossier, retarde l’approbation ou refuse le remboursement, cela ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de « Find a Doctor » ou de la Société.
Limitation de Responsabilité de la Société
Le contenu de « Find a Doctor » et les services de recherche et d’information fournis par son intermédiaire sont disponibles « en l’état ». La Société ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la commercialisation, la non-violation ou l’adéquation de ce contenu à un usage, une application ou un but particulier (y compris la sélection du personnel médical ou la couverture des frais par des tiers).
La Société prend toutes les mesures appropriées et raisonnablement attendues pour s’assurer que les données, les informations sur les médecins et le matériel constituant le contenu de la Plateforme soient complets, précis et fiables. Toutefois, la Société ne peut garantir totalement l’exactitude, l’exhaustivité, la précision et la fiabilité des données susmentionnées et n’est pas responsable envers le visiteur/utilisateur ou des tiers pour tout dommage dû à leur caractère incorrect, inexact ou obsolète.
La Société déploie tous les efforts possibles, dans la limite des contrôles technologiques, pour s’assurer que les services et les contenus de « Find a Doctor » soient fournis de manière fluide et sans interruption. Elle n’est cependant pas responsable si, pour quelque raison que ce soit — y compris la négligence —, le fonctionnement de la Plateforme est interrompu ou si l’accès à celle-ci devient difficile et/ou impossible, ou si, malgré les mesures de sécurité prises, des « virus » ou autres logiciels malveillants sont détectés et transmis aux terminaux des visiteurs/utilisateurs, ou si des tiers non autorisés (« hackers ») interfèrent avec le contenu et le fonctionnement de « Find a Doctor », causant des problèmes.
En outre, la Société n’assume aucune responsabilité quant à l’indisponibilité temporaire du service, à l’interruption de certaines ou de la totalité de ses fonctions, ou pour tout dysfonctionnement ou problème technique qui pourrait survenir. En toutes circonstances, y compris en cas de négligence, la Société n’est pas responsable envers l’utilisateur ou tout tiers pour tout dommage, direct ou indirect, lié de quelque manière que ce soit à l’utilisation de « Find a Doctor », à la navigation sur celui-ci et à l’utilisation de ses services.
